Nous sommes certains que vous ne vous doutiez pas une seconde être en infraction lorsque vous preniez la Tour Eiffel en photo de nuit.
Et pourtant, vous étiez bien condamnables. En effet, les illuminations qui sont sur la dame de fer sont protégées par la propriété intellectuelle en tant qu'oeuvre artistique à la demande de l'artiste. Il vous faut donc une autorisation spéciale pour prendre la Tour Eiffel en photo de nuit illuminée... Sans cette autorisation, vous n'êtes pas dans votre bon droit.
Si cette loi ne s'applique pas vraiment au quotidien c'est que le nombre de personnes ignorant cette loi et prenant la dame de fer en photo est beaucoup trop important. Mais potentiellement, si un agent de police vous voit prendre la Tour Eiffel en photo de nuit, il peut vous verbaliser.
Source : Yahoo
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